Démarche canton

Commande d'actes d'état civil

  • Site externe

Vous pouvez commander les documents énumérés ci-dessous via le formulaire de commande en ligne :

  • Acte d'origine
  • Acte de décès
  • Acte de mariage
  • Acte de naissance
  • Acte de partenariat
  • Certificat de famille
  • Certificat de partenariat
  • Certificat individuel d'état civil
  • Confirmation d'un changement de sexe officiel
  • Certificat de reconnaissance
  • Etui pour documents d'état civil
  • Preuve de la conversion d'un partenariat enregistré en mariage
  • Preuve des lieux d'origine pour les citoyens suisses
  • Preuve du nom